Conditions générales

1. Champ d’application

Le site web Gotoclass.ch appartient à Buzz Factory Sàrl, qui détient tous les droits sur ledit site. Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels entre le client et Buzz Factory ("Buzz Factory"). Les conditions générales s'appliquent à tous les accords conclus entre le client et Buzz Factory concernant les services et produits offerts par Buzz Factory.

2. Droit d'auteur

Les informations auxquelles on peut accéder sur nos sites Internet peuvent faire l'objet d'un droit d'auteur et ne peuvent être utilisées qu'avec l'approbation de l'auteur. Toute reproduction, transmission ou lien de la plate-forme d'Internet vers un autre site doivent en tous les cas bénéficier expressément de l'accord écrit de Buzz Factory. Les infractions entraîneront des procédures civiles et pénales.

3. Protection des données

Toutes les données transmises dans le cadre des contrats (description, images, logos, etc.) peuvent être communiquées à des tiers. Buzz Factory s'engage à respecter les dispositions de protection des données. Le client prend notamment connaissance que les données personnelles peuvent aussi être consultées par des Etats qui ne connaissent pas des dispositions de protection des données comparables à celles qui sont en vigueur en Suisse.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux services de Buzz Factory, sont conservés par Buzz Factory ou les tiers autorisés. Pour avoir recours et utiliser les prestations de service de Buzz Factory, le clients sont dotés pendant la durée du contrat d'un droit intransmissible et non exclusif.

5. Responsabilité

Buzz Factory n'est pas responsable des informations publiées et refuse toute responsabilité pour ces informations. Tel est le cas pour les annonces, commentaires, réservations, tels que par exemple les prestations et services proposés. Buzz Factory récuse toute responsabilité pour les agissements illicites des utilisateurs vis-à-vis des annonceurs, par exemple en copiant de manière non autorisée des contenus et autres. Buzz Factory répare dans les délais utiles les pannes techniques se situant dans son domaine d'influence. Les prétentions plus étendues sont exclues. Buzz Factory n'assume notamment en aucune manière la responsabilité pour les dérangements ou interruptions de la disponibilité des systèmes engagés ou de l'Internet. Aucune responsabilité est notamment assumée pour les dommages consécutifs et pertes de bénéfices. Buzz Factory n'assume pas de responsabilité pour les hyperliens vers ou au départ du site Internet.

6. Modifications

Buzz Factory est en droit d'adapter à tout moment ses services aux exigences techniques et de modifier la gamme de son offre. L'annonceur déclare accepter ces changements, dans la mesure où ils n'entravent pas de manière intolérable ses droits à des prestations.

7. Entrée en vigueur, durée et résiliation du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur dés que le client a confirmé l'achat de services et/ou de produits par Internet ou signé un accord. Buzz Factory se réserve le droit de résilier dans les 14 jours toute convention conclue par un collaborateur ou un agent de Buzz Factory ou tout accord conclu avec le client par le biais d'Internet, sans indication de motifs et sans indemnisation. Si le client utilise les services d'une façon qui est contraire au contrat, qui est illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs ou si le client a provoqué des réclamations en transmettant à Buzz Factory des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l'annonce, Buzz Factory est en droit de se départir immédiatement du contrat sans indemnisation et de cesser d'offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui- ci; dans ce cas, tout prix payé à l’avance en vue d’une certaine durée contractuelle échoit à Buzz Factory et le client ne peut prétendre à aucun remboursement.

8. Prix et conditions de paiement

Sauf accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste de prix de Buzz Factory en vigueur pour le produit/service correspondant. Ces listes de prix peuvent être consultées à tout moment sur Internet à partir des sites et applications correspondantes. Buzz Factory se réserve le droit d'adapter les prix à l'évolution du marché et/ou des prix. Sauf accord exprès contraire, ces adaptations de prix s'appliquent également aux contrats en cours. Sauf accord exprès contraire, les prix s'entendent nets en francs suisses, TVA incluse.

Le délai de paiement est de dix jours à partir de la date de facturation. Si le client ne paie pas dans le délai de paiement, Buzz Factory peut résilier le contrat immédiatement et sans indemnisation, sans devoir procéder à une mise en demeure préalable. En outre, si le paiement n’intervient pas dans le délai fixé, pendant la durée du contrat, Buzz Factory a le droit de bloquer l’accès du client aux sites et applications. Le client ne peut pas prétendre à une prolongation de la durée du contrat proportionnellement à la durée du blocage. A l'expiration du délai de paiement, un intérêt moratoire de 1 % par mois est dû. Par ailleurs, des frais de rappel de CHF 30.00 par rappel sont à payer. Le client supporte en outre le dommage subi par Buzz Factory du fait du retard dans le paiement et/ou de la résiliation de l'accord.

9. Mise à jour des données

Le client est lui-même responsable du contenu et de actualisation de ses données et informations. La responsabilité de Buzz Factory n'est pas engagée pour les dommages résultant d'une publication erronée des données.

10. Disposition pour la production de photographies, vidéos et images et autres matériaux

Les images, vidéos ou autres matériaux digitaux pour des bannières ou profiles pour lequel Buzz Factory est mandaté sont édites par nos soins. Pour la production des ces matériaux publicitaires et bannières il faut au maximum 10 jours ouvrables. Pour cette production, la maison Buzz Factory élaborera au maximum deux propositions. Si aucune réclamation ne lui parvient dans les 14 jours qui suivent, cette(ces) proposition(s) sera(ont) considérée(s) comme étant en ordre. Après écoulement de ce délai, d'éventuelles modifications ne seront effectuées que contre paiement.

11. Presse

L'impression subséquente des nos sites et applications n'est pas permise, même partiellement, sans autorisation écrite préalable de Buzz Factory.

12. Dispositions finales

Les cessations de commerce et changements de domicile doivent être annoncés à Buzz Factory par écrit. Les présentes CG et les autres parties intégrantes du contrat, ainsi que les éventuels différends issus de la relation contractuelle entre Buzz Factory et l'utilisateur sont exclusivement soumis au droit matériel suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège de Buzz Factory, cette dernière étant également en droit de poursuivre l'utilisateur à son domicile. Buzz Factory se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications aux présentes dispositions d'utilisation.

État: 12.04.2017

Enter your report
Message *
Se connecter
Nom d’utilisateur
Mot de passe
Mot de passe oublié? Rappeler